La loi d’orientation des mobilités (LOM) (2019) organise les transports en France. La LOM vise plus directement les transports du quotidien sur l’ensemble du territoire en cherchant à les inscrire dans les transitions écologiques et numériques.
Cette organisation des transports est 2 niveaux .
- À l’échelle la plus fine, les 1200 autorités organisatrices de la mobilité (AOM) « locale », principalement des intercommunalités, chargées du Transport collectif local (Bus, métro, tramway, vélo ..).
- À une échelle intermédiaire entre le local et l’État, les 12 autorités organisatrices de la mobilité (AOM) « régionale » chargées du Transport ferroviaire régional, du Transport interurbain par la route.
La Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 élargit les compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au développement et au soutien des mobilités : mobilités actives (vélo, marche), partagées (covoiturage, autopartage) et solidaires (plateforme de mobilité, garage solidaire, …).
L’objectif est ainsi que les collectivités puissent développer et renforcer les solutions de mobilités offertes à leurs habitants avec une attention sur l’offre à destinations des territoires et publics vulnérables.
Être Autorité Organisatrice de la Mobilité, c’est définir, planifier une politique de mobilité sur son ressort territorial afin de répondre aux enjeux de mobilité du territoire, offrir des alternatives de mobilité aux habitants, faire évoluer leurs pratiques et leur offrir une meilleure accessibilité aux services et à l’emploi.
La NAM (Nouvelle Aquitaine Mobilité).
La NAM couvre 5 bassins de mobilité de La Nouvelle-Aquitaine, 41 membres engagés (Région, Agglomérations, Communautés de Communes…), 40 réseaux de transports concernés et 84 061 km² couverts qui font de Nouvelle-Aquitaine Mobilités l’un des premiers Syndicat Mixte de France.

Pour la Gironde et Garonne, parmi les 11 membres, on compte la région Nouvelle-Aquitaine, le département de la Gironde et Bordeaux Métropole.
On aura compris que le Médoc n’est pas membre de la NAM.
Dans le cadre de la NAM, une commission locale des mobilités est installée comme instance de gouvernance des mobilités périurbaines en Gironde, pour traiter la prise en charge des coûts d’exploitation du réseau de cars express, le déploiement de services de covoiturage, l’approfondissement des sujets de mobilités actives et de hubs.
Son objectif est de définir un Projet Mobilités pour mettre en œuvre le volet routier du Réseau Express Régional Métropolitain (RERM) avec les cars express, de favoriser l’intermodalité et la coordination des offres de mobilités ainsi qu’investir en faveur de l’ensemble des mobilités du territoire.

Le Médoc est un bassin de mobilité à part entière articulé autour de 4 AOM locales :
- CC Médoc Atlantique : 14 communes, 27 622 hab.
- CC Médoc Coeur de Presqu’île : 18 communes, 31 071 hab.
- CC Médoc Estuaire : 10 communes, 30 330 hab.
CC Médullienne : 10 communes, 22 324 hab.
En Médoc, la Région NA est devenue AOM locale pour ce territoire.
Cela signifie que les 4 AOM locales ont renoncé à leur compétence mobilité. Des coopérations entre AOM locales et régionales peuvent se faire sous forme de contrats opérationnels de mobilité (COM) à l’échelle des bassins de mobilité.

Les contrats opérationnels de mobilité (COM) créent une instance locale de gouvernance de la mobilité, qui n’existait pas auparavant. Et ils permettent d’envisager un système de transport dans sa globalité : du premier au dernier kilomètre, à la fois sur l’offre des services comme sur les infrastructures.
Les COM sont ouverts à l’ensemble des champs de la mobilité, pour multiplier les solutions de déplacement.
SNCF Gares & Connexions et la NAM sont des partenaires des COM.
L’adoption d’un COM permet aux intercommunalités qui ne sont pas autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de bénéficier d’un cofinancement régional de services de mobilité locale à hauteur de 50 % dans la limite de 4 euros par habitant et par an.
Un COM pourrait donc intéresser le Médoc.
Exemple récent de COM

En conclusion, pour le Médoc, l’initiative du Parc Naturel Régional du Médoc d’élaborer un Schéma Général des Mobilités (SGM) associant les 4 CDC médocaines est une initiative pour envisager par la suite, selon nous, un Contrat Opérationnel de Mobilités avec la Région Nouvelle-Aquitaine.

Dans ce cadre à venir, un projet de Tram/Train pourrait se concrétiser.
C’est ce que la CDC Médoc Atlantique fait figurer dans son document d’orientation et d’objectifs (DOO) en annexe du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du 22 décembre 2022 dans la prescription 70.

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